Un chiffre qui ne cesse de grimper : chaque année, plus de 70 000 associations voient le jour en France. Derrière ces initiatives, il y a souvent un même frein : la crainte de la paperasse, des formalités obscures et des acronymes à rallonge. Pourtant, la création d’une association n’a rien d’un parcours du combattant réservé aux initiés. Voici comment franchir le cap, étape par étape, sans finir enseveli sous les démarches administratives.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’une association et quels en sont les différents modèles ?
Une association rassemble des personnes animées par un projet commun, qu’il soit culturel, sportif, social ou éducatif, sans la moindre visée lucrative. Depuis la loi du 1er juillet 1901, la liberté d’association est consacrée : deux personnes suffisent pour la faire exister. Elles définissent ensemble son objet, rédigent des statuts, choisissent une adresse et déterminent le siège social.
En France, quatre grands types d’associations existent, chacun avec ses spécificités. Voici ce qui les distingue :
- L’association non déclarée ou de fait : pas de formalités, aucune déclaration ni publication. Ce type de groupe fonctionne en toute liberté, sans capacité juridique ni nom officiel, sans possibilité d’ouvrir un compte ou de recevoir des subventions.
- L’association déclarée : ici, les fondateurs accomplissent les démarches nécessaires et l’existence de l’association est publiée au Journal officiel. Elle obtient ainsi la personnalité morale, peut recevoir des subventions ou des dons, agir en justice et percevoir des cotisations. Elle bénéficie d’un siège social officiel et peut même embaucher ou ouvrir un compte bancaire.
Deux autres formes d’associations existent, avec un cadre plus exigeant et des avantages supplémentaires :
- Association reconnue d’utilité publique : il s’agit d’une association déclarée dont l’objet est jugé d’intérêt public. Pour obtenir cette reconnaissance, plusieurs conditions : au moins 200 membres, trois années d’existence, une comptabilité transparente, un but non lucratif et un véritable intérêt général. Cette reconnaissance donne accès à des droits étendus et à une notoriété renforcée.
- Association agréée : ici, l’État délivre un agrément, souvent par le biais d’un ministère, lorsque l’association respecte des critères précis (transparence financière, fonctionnement démocratique, objet d’intérêt général). Avec cet agrément, l’association accède à certaines subventions, à des avantages fiscaux et à des activités réservées.
Les étapes pour créer une association
Lancer une association demande de rassembler au moins deux personnes majeures de plus de 16 ans, prêtes à porter un projet sans objectif lucratif. Que l’on soit particulier ou représentant d’une personne morale, le processus reste ouvert à tous. Il est même possible aujourd’hui d’effectuer une création d’association en ligne, ce qui simplifie grandement les démarches. Voici les conditions à remplir pour avancer sereinement :
Choisir le nom de l’association
Les fondateurs disposent d’une grande liberté dans le choix du nom. Mais il est indispensable de vérifier que ce nom n’est pas déjà utilisé, pour éviter tout conflit ou confusion ultérieure.
Cette étape structure le projet. Le choix du lieu détermine la préfecture ou sous-préfecture compétente, l’adresse officielle et la juridiction à saisir en cas de litige. Le siège social peut être fixé dans un local loué, au domicile du président, via une société de domiciliation, etc. Pour mieux comprendre l’impact de cette décision, tout savoir sur l’association et ses implications s’avère précieux.
Rédiger les statuts
La rédaction des statuts donne vie à l’association. Ce document fondateur doit être soigné et adapté aux besoins réels de la structure. Les statuts précisent :
- Le nom de l’association
- L’adresse du siège social
- L’objet de l’association
- Sa durée de vie
- Les règles de fonctionnement
- La répartition des pouvoirs
- Les modalités de modification ou de dissolution
- Les dispositions à suivre en cas de dissolution
Un conseil éprouvé : ajouter un règlement intérieur pour préciser le mode de fonctionnement au quotidien. Il vaut mieux vérifier que ce règlement ne contredit jamais les statuts. Un oubli, et c’est la porte ouverte aux litiges internes.
Désigner les responsables
La désignation des responsables structure la gouvernance de l’association. Par élection, cooptation ou nomination, libre à chacun de choisir la méthode. Assemblée générale, bureau, conseil d’administration… Les formes varient selon la taille et l’ambition du projet. Toutefois, nommer un président, un trésorier et un secrétaire reste une pratique largement répandue et sécurisante.
Déclarer l’association
La déclaration permet à l’association d’obtenir la personnalité morale. L’un des membres, désigné mandataire ou dirigeant, peut s’en charger. Avec la dématérialisation des démarches, il suffit de remplir les formulaires Cerfa n°13971*03 et Cerfa n°13973*03 en ligne. Une fois le dossier validé, le greffe inscrit l’association au RNA (Répertoire National des Associations) et envoie un récépissé avec le numéro d’identification sous cinq jours. Cette formalité ouvre la porte à la reconnaissance officielle et aux droits qui en découlent.
Publier au Journal officiel
Dernier acte fondateur : la publication gratuite au Journal officiel des associations. Cette étape rend l’existence de l’association visible et opposable à tous.
Comment financer une association ?
Créer une association, c’est une chose. L’animer et la développer au fil des mois, c’en est une autre. L’enjeu, souvent, réside dans la capacité à réunir des ressources suffisantes pour assurer son fonctionnement. La plupart des associations commencent avec les moyens du bord. Mais, très vite, il faut aller chercher ailleurs pour faire vivre le projet.
Plusieurs leviers de financement existent et il vaut la peine de les explorer :
- Les apports des membres et des tiers
- Les subventions publiques
- Les ressources issues des activités propres à l’association
Les apports des membres et des tiers
Le financement interne repose avant tout sur les cotisations versées par les membres. Mais d’autres sources peuvent venir compléter ce socle :
- Les dons : il s’agit d’apports financiers ou matériels reçus sans contrepartie. Le donateur peut bénéficier d’un avantage fiscal si l’association est agréée et si un montant minimum de 40 € est versé sur l’année.
- Le parrainage : ici, une entreprise soutient financièrement l’association ou un événement, en échange d’une visibilité pour sa marque ou son logo.
- Le mécénat : le mécène apporte un soutien sans attendre de publicité ou de retour direct sur son image. L’aide est désintéressée, mais elle peut ouvrir droit à des déductions fiscales.
D’autres pistes existent, comme le crowdfunding ou la réponse à des appels d’offres publics, selon la nature du projet.
Les subventions publiques
Des collectivités locales, des régions ou l’État lui-même peuvent soutenir financièrement une association, à condition que celle-ci défende une mission d’intérêt général. Déposer une demande de subvention implique de présenter un dossier solide, clair et cohérent avec les objectifs de la structure.
Les recettes tirées des activités de l’association
Une association peut, dans une certaine mesure, développer des activités économiques, vente de biens, de services, organisation de manifestations, afin de générer des recettes. Cette capacité à faire entrer des fonds peut transformer la dynamique de l’association, mais attention : si les activités lucratives prennent le dessus, la structure risque d’être soumise à l’impôt sur les sociétés.
Autre levier : les collectes de fonds, à travers des événements, des spectacles ou des repas solidaires. Ces moments permettent non seulement de récolter de l’argent mais aussi de fédérer des sympathisants ou de nouveaux membres autour du projet.
Monter une association, c’est bien plus qu’une simple déclaration en préfecture. C’est écrire une histoire collective, poser les bases d’un projet, et se donner les moyens de le faire grandir. Le premier pas suffit parfois à déclencher une aventure qui, demain, pourrait changer un quartier ou une ville entière.