Pour prouver sa nationalité, la preuve de sa nationalité doit être en possession (art. 31-2 du Code civil). Il existe plusieurs pièces justificatives en France telles que le passeport, la carte d’identité nationale. Mais ils ne prouvent pas les raisons de votre nationalité française. Pour le prouver, vous devez demander un certificat de nationalité française (CNF). Comment puis-je obtenir ce document administratif ?
A lire en complément : La famille Fugate : une étude fascinante sur l'hérédité des maladies rares
Plan de l'article
Un certificat de nationalité française, pourquoi le faire ?
Le certificat de nationalité française indique les raisons de votre nationalité française, que vous l’ayez obtenu par :
Lire également : Cigarette électronique dangereux ou pas ?
- Acquisition de droit
- naissance en France
- Adoption en plénière
- filiation
C’est à travers le Certificat de Nationalité Français (CNF) que vous pouvez savoir pourquoi vous êtes Français. Si vous avez perdu cette nationalité, les raisons seront expliquées sur ce document. Un certificat de nationalité française est souvent exigé lors de l’établissement certains documents administratifs (p. ex. 1ère carte d’identité).
Obtenir le certificat de nationalité française
Le document est remis gratuitement à la personne qui en fait la demande. Cette demande peut être adressée directement au greffier du service compétent ou par courrier postal. Attention, il sera demandé de fournir un certain nombre de pièces justificatives telles que :
- Une photo d’identité.
- Un élément de possession de l’État (carte d’identité valide, passeport, carte de séjour).
- Certificat de naissance complet.
- Livret famille.
- Document attestant que vous avez acquis la nationalité française.
- Certificat de naissance complet des parents.
- Preuve de résidence.
Pour faire la demande, nous vous recommandons d’abord d’écrire au service afin de vous émettre un formulaire et d’énumérer toutes les pièces justificatives à fournir en fonction de votre situation.
Où demander le certificat de nationalité française ?
Le service compétent dépend de votre lieu de vie et de lieu de naissance. Pour simplifier vos procédures, nous avons répertorié les coordonnées des services concernés en fonction de votre situation :
- Pour les Français vivant à l’étranger et nés à l’étranger, écrivez à :
Greffier en chef du Service de la nationalité des Français nés et établis hors France 30, rue du château des rentiers 75 647 Paris Cedex 13
- Pour les résidents français de Paris et nés en France, le premier contact peut être effectué par email : pole-natio.ti-paris01@justice.fr. Il est possible d’écrire au Pôle de Nationalité de Paris qui se trouve à :
Pôle de Nationalité de Paris 30 rue du château des rentiers 75 013 paris
- Pour les Français nés en France, mais ayant choisi de vivre à l’étranger, se rapprocher de la cour du lieu de naissance.
- Pour les Français nés en France et ayant séjourné sur le territoire français (Métropole, Corse, Outre-mer), se rapprocher du tribunal judiciaire du lieu de la vie.
Pour trouver les coordonnées du tribunal compétent, vous pouvez vous aider avec le répertoire en ligne.