Quel document pour vendre un scooter ?

La vente d’un scooter d’occasion implique un certain nombre de formalités avant et après la transaction. Parmi les documents qui doivent être fournis par le vendeur figure la déclaration de cession. Voici les mesures nécessaires à prendre dans le cadre de la vente d’un scooter.

Vendre votre scooter : documents à remettre à l’acheteur

Le particulier qui prévoit vendre son deux-roues usagé doit fournir trois documents obligatoires à l’acheteur.

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  • Le certificat de non-nantissement
  • La carte grise
  • Certificat de cession

À propos la carte grise barrée remise à l’acheteur doit apparaître certaines indications, y compris la date de la vente, les coordonnées du nouvel acheteur et sa signature. Ce document lui permettra de circuler pendant un mois, soit le temps de recevoir la nouvelle carte grise.

De plus, le certificat de dessaisissement (document Cerfa) est disponible en 2 exemplaires. Le vendeur et le acheteur conserve donc un exemplaire chacun. Pour en savoir plus sur ce document, visitez https://www.declaration-cession.fr, une plateforme autorisée par le Ministère de l’Intérieur. En effet, les procédures de certificat d’immatriculation doivent désormais être effectuées en ligne et non plus aux comptoirs des préfectures.

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Le Certificat de non-gage reste accessible sur Internet. Ce document spécifie que le scooter n’est pas pris en gage. Autrement dit, cela signifie que son propriétaire peut le vendre à son gré.

En outre, le vendeur doit transmettre au nouvel acheteur le preuve de garantie si son véhicule en bénéficie encore. Les dernières factures de réparation ainsi que le manuel d’utilisation peuvent également être utiles. Et bien sûr, le contrat de vente écrit sur papier libre précisera les tenants et aboutissants de l’affectation.

Comment est la déclaration d’affectation en ligne ?

Pour faciliter l’enregistrement des transferts en ligne, certaines préfectures ou les sous-préfectures ont des points numériques accessibles à tous. Si nécessaire, les agents peuvent vous aider avec le processus en ligne.

Tout d’abord, le vendeur doit créer un compte d’utilisateur ANTS sur le site. Il peut ensuite cliquer sur « Je vends mon véhicule » et remplir les différents champs obligatoires. Il s’agit, entre autres choses, remplir le numéro d’identification et le numéro d’enregistrement . Les détails de l’acheteur et les coordonnées du vendeur sont également essentiels. Enfin, ajoutez la date et l’heure de la vente, ainsi que le type de transfert. En général, le transfert à un tiers reste privilégié, mais il peut y avoir d’autres raisons telles que la destruction du deux-roues.

Une fois la déclaration dûment enregistrée, le vendeur recevra un code et un certificat de transfert téléchargeable. Le premier devra être transmis à l’acheteur qui pourra engager les procédures d’obtention d’une nouvelle carte grise. Si nécessaire, le vendeur peut très bien faire la déclaration de transfert via un professionnel sous licence .

Comme toute formalité d’enregistrement exige une grande rigueur, il pourra bénéficier d’un service visant à simplifier la gestion des formalités. Chaque cas sera traité dès que possible, avec la garantie d’une assistance de qualité. Ainsi, l’enregistrement de la cession et la réception de l’accusé de réception ont lieu dans les 24 heures.

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