Pour des raisons diverses, il arrive que vous ayez besoin des services d’une entreprise. Que ce soit un avocat, un agent immobilier, un artisan ou autre, chacun peut être utile à un moment ou l’autre. Avant de démarrer un travail avec une société, il est nécessaire de vérifier si celle-ci est enregistrée. Avoir des preuves de son existence juridique est essentiel et représente un gage de sécurité. Vous voulez signer un contrat avec une entreprise et vous vous demandez si celle-ci est enregistrée ? Découvrez ici comment procéder pour le savoir.
Plan de l'article
Entreprise enregistrée : quel document permet de vérifier ?
Pour qu’une entreprise existe légalement, il faut qu’elle soit enregistrée. Pour vérifier, l’extrait kbis est nécessaire et joue en réalité le rôle de carte d’identité de l’entreprise. C’est l’unique document qui prouve que la société existe bien, et surtout est légale. Son but est de permettre que l’on puisse identifier facilement les entreprises.
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Il contient toutes les informations importantes qui permettent l’identification de la société. On y retrouve par exemple l’âge de constitution, le capital social, l’identité des dirigeants, l’adresse du siège social, etc. Le Kbis est signé par le greffier du tribunal de commerce et représente un acte authentique pour confirmer l’existence juridique d’une société.
Ce document est généralement exigé auprès des entreprises autant dans l’administration que pour des collaborations entre professionnels et partenaires. Ses renseignements sur l’entreprise peuvent être modifiés au cours de la vie de celle-ci. L’extrait kbis n’est donc valide que pour trois mois, et doit donc être souvent actualisé.
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Vous pourrez l’utiliser pour obtenir tous les détails importants sur la santé financière des entreprises avec lesquelles vous voudrez collaborer. Il mentionne les redressements ou liquidations judiciaires ou les diverses procédures auxquelles elles ont fait face.
Où se rendre pour vérifier si une entreprise est enregistrée ?
Les informations relatives à l’existence légale d’une entreprise sont accessibles à tous. N’importe qui peut donc facilement avoir accès à l’extrait kbis d’une entreprise. Pour y avoir accès, il est possible de demander directement à la société qui pourra vous le fournir. Si vous avez des doutes et que vous préférez rechercher vous-même directement, vous pourrez en faire la demande. Vous aurez simplement besoin de connaître la dénomination sociale de l’entreprise sur laquelle vous recherchez des informations.
Il est possible de vous rendre directement au greffe pour avoir les informations. Pour une demande directe, le nom, le sigle, le numéro SIREN ou le SIRET sont demandés pour avoir l’extrait kbis. Ce dernier est certifié par le greffe du tribunal de commerce et vous le recevez en quelques instants sur place. Par contre, si la demande est faite par courrier, il vous faudra patienter 3 jours ouvrés pour le recevoir.
Aujourd’hui, les démarches sont beaucoup plus simples et il n’est plus nécessaire de vous déplacer. Vous pouvez faire une demande en ligne sur le site de l’infogreffe. Ici, la dénomination sociale ou encore le numéro SIREN/SIRET suffisent. Pour faciliter les recherches, vous pourrez ajouter l’activité principale de l’entreprise ou encore la commune dans laquelle elle se trouve.
Après avoir lancé la recherche, la base de données ressort la société recherchée. Vous n’aurez plus qu’à vous rendre au niveau de l’onglet « documents officiels » puis sélectionner « extrait kbis». Il vous sera ensuite demandé le moyen par lequel vous désirez avoir le document en question (par voie électronique ou par courrier).
Pour finir, validez votre demande et tout est prêt. Grâce à la demande en ligne, l’extrait Kbis est reçu immédiatement sans que vous n’ayez à faire de multiples démarches. De nombreux sites internet vous permettent également d’y avoir accès.
Pourquoi cette vérification est-elle si importante ?
Un site internet qui fonctionne toujours n’est pas la preuve qu’une entreprise est enregistrée. Une société peut bien avoir un site sur lequel diverses offres ou informations sont publiées sans être dans la légalité. Certaines d’entre elles peuvent être en liquidation judiciaire sans jamais communiquer cette information à leurs clients. Ce qui pourrait par la suite poser de nombreux problèmes et devenir un obstacle pour le contrat signé.
Quel que soit le domaine d’activité, il est obligatoire de s’enregistrer pour être connu par les services administratifs, mais aussi pour informer le public. Les partenaires pourront ainsi, avec soin et en toute confiance, choisir les entreprises avec lesquelles ils désirent collaborer.