La charge fiscale qui pèse maintenant sur les structures économiques et les contribuables est devenue telle qu’aucune mesure ne devrait être prise sans avoir, à l’avance, réfléchi et stratégiquement à une méthode potentielle d’optimisation.
Si, comme tant de dirigeants, le sort de la trésorerie excédentaire dans votre société occupe une place centrale dans la gestion de votre activité, il vaut mieux explorer toutes les options à disposition.
Pour y voir plus clair, trois arbitrages sont passés au crible, illustrés par des exemples chiffrés.
Pour fixer les idées et permettre une comparaison pertinente, la situation étudiée s’appuie sur un excédent de trésorerie de 750 000 € dégagé par une société soumise à l’impôt sur les sociétés.
Arbitrage 1 : Comment sortir les fonds ? Dividendes ou réduction du capital ?
Ce choix concerne surtout les cadres dirigeants qui recherchent ponctuellement des revenus supplémentaires, même si la pertinence d’une distribution (voir arbitrage n°2) reste à interroger.
La décision s’articule autour de deux régimes fiscaux distincts : le prélèvement forfaitaire unique (PFU) et l’impôt sur le revenu (IR). Il s’agit de trancher entre :
- La distribution de dividendes
- Les gains en capital issus d’une réduction de capital
Concrètement, la seconde option correspond à une réduction de capital par rachat des titres par la société. Depuis la loi de finances rectificative pour 2014 (article 88) et la décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014, ce cas relève du régime des plus-values mobilières.
Depuis cette date, le régime des plus-values s’applique à toute opération de rachat de titres détenus par un associé soumis à l’impôt sur le revenu.
Pour faciliter la lecture des comparaisons, un rappel rapide des règles fiscales en vigueur s’impose.
| Dividendes : régime fiscal | Plus-values : régimes fiscaux |
|---|---|
| Soumis à la progressivité de l’IR et aux prélèvements sociaux (CSG/CRDS) | |
| Abattement unique de 40 % au titre de l’APM | Abattement pour durée de détention (régime de droit commun) :
|
| La CSG (5,1 %) ouvre droit à crédit d’impôt l’année suivante | |
| Au vu du montant distribué, le bénéficiaire doit s’acquitter de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) à 4 % ou 6 % |
Regardons le montant net perçu après impôts pour une distribution de 750 000 €.
| Dividendes | Gains en capital* | ||
|---|---|---|---|
| Montant distribué | 750 000 € | ||
| Abattement | 300 000 € (40 %) | 375 000 € (50 %) | 487 500 € (65 %) |
| Base imposable | 450 000 € | 375 000 € | 262 500 € |
| Impôt sur le revenu** | 202 500 € | 168 750 € | 118 125 € |
| Prélèvements sociaux (15,5 %)*** | 116 250 € | 116 250 € | 116 250 € |
| Contribution exceptionnelle (4 %) | 30 000 € | 30 000 € | 30 000 € |
| Total | 348 750 € | 315 000 € | 264 375 € |
| Crédit CSG année suivante (5,1 %) | -5 929 € | -5 929 € | -5 929 € |
| Impôt total réel (après compensation) | 342 821 € | 309 071 € | 258 446 € |
| Net perçu | 407 179 € | 440 929 € | 491 554 € |
| Taux d’efficacité | 54,3 % | 58,8 % | 65,5 % |
*Pour les gains en capital, deux abattements sont possibles selon la durée de détention (50 % ou 65 %).
**Hypothèse d’une tranche marginale à 45 %.
***Aucun abattement pour le calcul des prélèvements sociaux (base : 500 000 €).
On constate que la réduction de capital permet d’obtenir un gain net plus élevé, surtout au-delà de 8 ans de détention.
Attention toutefois : ce type de montage pourrait être considéré comme une utilisation abusive du droit si la finalité est exclusivement fiscale.
Pour limiter ce risque, il peut être judicieux d’alterner, par exemple, une distribution de dividendes sur plusieurs exercices (notamment en début d’activité), puis une réduction de capital isolée l’année suivante.
Arbitrage 2 : Capitaliser ou distribuer ?
L’enjeu ici : faut-il conserver la trésorerie dans la société pour la faire fructifier (« encapsulation ») ou la distribuer immédiatement aux associés pour qu’ils la placent à titre personnel ?
La simulation porte sur une période de 15 ans.
La distribution aux associés peut prendre la forme de dividendes classiques ou d’une réduction de capital (voir arbitrage précédent).
Dans le premier scénario, la société capitalise, ce qui implique :
- Soumission à l’impôt sur les sociétés durant la phase de capitalisation
- Taxation des revenus distribués ensuite, au barème de l’IR et aux prélèvements sociaux (dividendes ou plus-values)
Dans le second, il n’y a que la fiscalité sur la distribution (dividendes ou gains en capital), puis, en cas de placement par l’associé, prélèvement libératoire de 7,5 % sur les produits capitalisés (contrat de capitalisation).
- Taxation des dividendes ou plus-values sur le montant distribué
- Prélèvement de 7,5 % lors de la sortie du contrat de capitalisation
Le tableau suivant met en perspective les deux options. Les chiffres sont exprimés pour chaque hypothèse de distribution (dividendes ou réduction de capital).
| Encapsulation | Distribution immédiate | |||
|---|---|---|---|---|
| Dividendes | Réduction du capital (plus-value mobilière)* | |||
| Excédent de trésorerie | 750 000 € | |||
| Distribution | 0 € | 750 000 € | 750 000 € | |
| Abattements | 300 000 € (40 %) | 487 500 € (65 %) | ||
| Base imposable | 450 000 € | 262 500 € | ||
| Impôt sur le revenu** | 202 500 € | 118 125 € | ||
| Prélèvements sociaux (15,5 %)*** | 116 250 € | 116 250 € | ||
| Contribution exceptionnelle (4 %) | 30 000 € | 30 000 € | ||
| Total impôts | 348 750 € | 264 375 € | ||
| Net disponible | 750 000 € | 401 250 € | 485 625 € | |
| Capitalisation des réserves | 750 000 € | |||
| Contrat de capitalisation | 401 250 € | 485 625 € | ||
| Rendement brut | 3 % | |||
| Fiscalité des gains | Taux IS : 33,33 % | Prélèvements sociaux : 15,5 %** | ||
| Rendement net | 2 % | 2,54 % | ||
| Valeur future des réserves à la distribution | 1 009 416 € | |||
| Distribution finale | 1 009 416 € | |||
| Dividendes | Plus-values mobilières | |||
| Abattements | 403 767 € | 656 120 € | ||
| Base imposable | 605 649 € | 353 296 € | ||
| Impôt sur le revenu** | 272 542 € | 158 983 € | ||
| Prélèvements sociaux (15,5 %)*** | 156 459 € | 156 459 € | ||
| Contribution exceptionnelle (4 %) | 40 377 € | 40 377 € | ||
| Total impôts | 469 378 € | 355 819 € | ||
| Net disponible | 540 038 € | 653 597 € | ||
| Valeur future du contrat | 584 113 € | 706 941 € | ||
| Intérêts imposables*** | 173 663 € | 212 116 € | ||
| Prélèvement libératoire (7,5 %) | 13 025 € | 15 909 € | ||
| Net disponible | 540 038 € | 653 597 € | 571 088 € | 691 032 € |
*Abattement maximal de 65 % retenu comme hypothèse.
**Contrat de capitalisation investi en fonds euros.
***Montant des intérêts nets, abattement de 9 200 € pour un couple marié.
L’analyse comparative montre que laisser fructifier les réserves au sein de la société ne génère pas de gain net supérieur à une distribution immédiate suivie d’une capitalisation privée.
Arbitrage 3 : Démembrer ou s’en abstenir ?
Ce troisième scénario, plus atypique, consiste à opérer un démembrement immobilier à fort rendement (7 % à 8 %) entre la société (usufruitière temporaire) et le dirigeant (nu-propriétaire).
Pour que la comparaison tienne, l’enveloppe de départ reste fixée à 750 000 €.
Dans cette configuration, le dirigeant doit disposer de liquidités personnelles ou recourir à un financement pour acquérir la nue-propriété.
L’intérêt : à l’issue de l’usufruit temporaire détenu par la société, le dirigeant devient plein propriétaire, sans droits ni taxes supplémentaires, d’un immeuble dont la valeur excède largement la mise de départ. Le potentiel d’enrichissement est donc réel.
Mais ce montage ne va pas sans défis : il faut dénicher un bien dont les loyers, actualisés sur la période retenue, permettront à la société d’investir ses fonds disponibles sur la base d’un rendement cible. Or, la recherche d’un tel actif relève du parcours du combattant…
Autre point de vigilance : la réussite dépend du rendement, de l’évolution des loyers dans la durée, et surtout de la capacité à louer sans interruption. Et, bien sûr, cette stratégie ne vise qu’une poignée de dirigeants capables d’assumer l’acquisition de la nue-propriété.
Le mot de la fin
Ce qui ressort clairement de cette analyse, c’est la diversité des stratégies envisageables selon les objectifs fixés.
Au fil de la vie de l’entreprise et des évolutions réglementaires, il s’agit d’arbitrer sans relâche, en tenant compte de sa situation personnelle et professionnelle. Les vrais gagnants sont ceux qui prennent le temps de revisiter régulièrement leurs choix, plutôt que de s’en remettre à l’automatisme. Les règles changent, mais l’agilité, elle, reste la clé.
