Conditions générales de vente : comment les rédiger ?

Toute personne qui propose des biens et des services en ligne devrait avoir un accord sur les conditions générales de vente sur son site Web. Les conditions générales de vente définissent exactement ce que vous offrez à vos clients et ce que vous attendez d’eux en retour.

Qu’est-ce que les conditions générales de vente ?

 

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Il s’agit essentiellement d’un contrat entre vous et vos clients.

Vous vendez des produits à vos clients. En échange de l’utilisation de cela, vos clients promettent de suivre les règles que vous avez définies dans vos CGV.

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Considérez les conditions générales de vente comme un “guichet unique” pour toutes les informations clés dont les clients ont besoin avant d’utiliser vos services ou de faire un achat.

Les CGV vous permettent de :

  • D’autoriser et d’annuler des ventes
  • De gérer les attentes des clients
  • De fixer des règles pour le comportement des acheteurs

Guide de rédaction des conditions générales de vente

Il n’y a pas de règle concernant la longueur de vos CGV. Cependant, chaque condition générale de vente doit comporter, au minimum, les clauses suivantes :

Une brève introduction

Votre introduction permet aux gens de savoir qu’ils sont en train de lire des CGV. C’est là que vous devez souligner que toute personne utilisant votre site Web ou votre plate-forme doit adhérer aux conditions.

Un lien vers votre politique de confidentialité

Si vous collectez des données personnelles de quelque nature que ce soit, vous êtes légalement tenu d’avoir et d’afficher une politique de confidentialité.

Il est important que vous établissiez un lien vers votre politique de confidentialité quelque part dans les CGV. De cette façon, vous incorporez les termes de votre politique de confidentialité dans votre accord plus large sur les conditions générales.

Ainsi, si quelqu’un consent à vos CGV, cela signifie qu’il consent également à votre politique de confidentialité.

Des informations de contact

Incluez au moins 2 moyens pour les clients de vous contacter s’ils ont des questions sur vos conditions générales de vente. Vous pouvez choisir entre :

  • Adresse électronique
  • Service de chat en ligne
  • Le numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Numéro de fax

Limitation de la responsabilité et exclusion de garantie

Bien que vous ne puissiez pas légalement vous dégager de toute responsabilité, vous devez limiter les responsabilités que les clients peuvent vous imputer.

En général, vous devriez limiter la responsabilité pour :

  • Les inexactitudes et les erreurs
  • Les dommages causés par des tiers lors de la livraison

En outre, vous ne devez pas faire de promesses que vous ne pouvez pas tenir. En d’autres termes, il vous faut une clause de non-responsabilité garantissant que vous n’êtes pas responsable de ce qui suit :

  • De la rupture de stock du produit ou panne du site web
  • La garantie que les biens ou services choisissent par le consommateur sont adaptés à un usage spécifique.

Règles de conduite

Vous devez établir des règles de conduite pour votre site web.

  • Indiquez clairement que les clients ne peuvent utiliser votre site, vos biens et vos services que dans le but prévu.
  • Définissez des règles concernant les personnes autorisées à accéder à vos services.
  • Précisez ce qui se passera si quelqu’un enfreint vos conditions.

Vous devez également inclure :

  • La politique de retour et d’échanges : dans quelle condition cela est autorisé ?
  • Les informations relatives au paiement : quels sont les méthodes de paiement disponible et comme le faire.
  • Les détails de la livraison et de l’expédition : quel est le délai de livraison moyen ?

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