Depuis quelque temps la création d’une association culturelle, sportive ou éducative vous passionne et vous ne savez quoi faire ? Cet article vous apporte tous les détails utiles pour vous accompagner dans la création d’une association. En effet, ce n’est pas une tâche difficile comme certains pourraient le penser. Mais avant de mettre une telle entreprise sur pied, il faut maîtriser les étape pour la création d’un statut d’association de 1901.
Généralement, ce qui effraie de nombreux entrepreneurs c’est le côté administratif et les formalités qu’il faut respecter pour créer une association. Si vous souhaitez avoir plus d’information, restez sur cet article.
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Plan de l'article
Qu’est-ce qu’une association et quels sont les types d’associations ?
Une association est un groupe de personnes qui partagent les mêmes idéaux et se mettent ensemble dans le but de partager des activités ou de monter un projet commun sans forcément chercher à faire des bénéfices.
Après la mise sur pied de la loi Waldeck Rousseau le 1er Juillet 1901, la liberté d’association s’est acquise. Il était désormais possible de créer une association dès le moment où deux personnes trouvent un accord. Ces derniers précisent dont l’objet de leur association, rédige des statuts et indiquent l’adresse et le siège sociale de ladite adresse.
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En France il existe quatre formes d’associations qui sont les suivantes :
- L’association non déclarée ou de fait : il s’agit d’un groupement de personnes n’ayant pas déclaré la publication de leurs activités et encore moins ils n’ont pas rempli toutes les formalités administratives lors de la création de leur association. L’avantage de ce type d’association est qu’elle peut fonctionner librement. Il n’existe aucune formalité et les fondateurs mettent sur les règles eux-mêmes. Par contre, elle n’a pas de nom, de siège social et ne peut bénéficier d’une capacité juridique.
- L’association déclarée : comme c’est indiqué, il s’agit d’une association dont les fondateurs ont immatriculé et son existence est déclarée dans un journal officiel. Contrairement à la première forme, ce type d’association a une capacité juridique et une dénomination qui est propre et jouir de tous les avantages à savoir : recevoir des subventions et dons, agir en justice et percevoir des cotisations venant des membres.
Une association déclarée a même la capacité de disposer un siège social connu, d’engager un salarié ou même d’avoir un compte bancaire pour mener à bien les objectifs qui ont été fixés.
- Association d’utilité publique : il s’agit d’une sorte d’association déclarée mais qui peut être reconnu d’utilité publique lorsque la cause qu’elle défend est considérée d’utilité publique. Dans ce cas, elle a des pouvoirs plus étendue et perçoit une certaine légitimité. Il existe néanmoins des conditions pour cela. L’association doit avoir au moins 200 membres, avoir une comptabilité claire et fiable, être crée depuis au moins 03 ans, avoir un intérêt général et ne pas être à but lucratif.
- Association agréé : c’est une association qui a reçu un agrément de l’État. Ainsi, son mode de fonctionnement se fait relativement aux critères qui sont établis par l’état. Cet agrément est donné par certains ministères. De ce fait, ce type d’association bénéficie des subventions de l’état, des avantages fiscaux et de la possibilité de réaliser certaines activités. Pour être une association agrée, il faut avoir une transparence financière et la respecter, avoir un objet d’intérêt général et un mode de fonctionnement démocratique.
Les étapes de création d’une association
Comme il a été dit plus haut, pour créer une association, il faut être plusieurs (à partir de 02 personnes), avoir plus de 16 ans et créer un projet à but non lucratif. En d’autres termes, si vous êtes une personne morale qui répond à tous ces critères, vous pouvez créer une association. Il est même possible à ce jour de procéder à une création d’association en ligne.
Il n’y a aucune restriction. Ainsi, pour procéder à la création d’une association loi 1901, il faut respecter certaines conditions assez simples.
Faire le choix du nom de l’association
Les fondateurs de l’association sont libres de choisir un nom mais ils doivent s’assurer que leur nom n’est pas déjà utilisé afin d’éviter des éventuelles confusions.
Il s’agit là d’une étape obligatoire. Lorsque l’on détermine cela permet de tout savoir sur l’association notamment la préfecture ou sous-préfecture à laquelle elle appartient, l’immatriculation et la juridiction compétente en cas de besoin. Le siège social peut être un local loué, le domicile du président de l’association, une société de domiciliation, etc.
Rédaction des statuts
Cette étape est essentielle et il faut veiller à ce que la rédaction des statuts se fasse correctement. Ne pas indiquer des informations obsolètes ou encore hasardeuses. Les statuts d’une association se rédigent en fonction de leurs besoins. Dans le statut il doit avoir :
- Le nom de l’association ;
- Le siège social ;
- L’objet ;
- La durée ;
- Le fonctionnement ;
- Détermination des pouvoirs ;
- Les conditions de dissolution et de modification ;
- En cas de dissolution, les prérogatives qui ont été instaurées.
Surtout, il ne faut oublier d’insérer la note du règlement intérieur afin de préciser les statuts et le mode de fonctionnement. Assurez qu’il n’y ait aucune contradiction entre le règlement intérieur et la rédaction des statuts.
Désignation des responsables de statut
Désigner les responsables d’une association fait partie des étapes à respecter lors de la création. La désignation peut se faire par élection, cooptation ou nomination. L’association peut choisir librement ses instances de fonctionnement. Il peut s’agir d’une assemblée générale, d’un bureau ou d’un conseil d’administration. Il est aussi recommandé de désigner un président, trésorier et un secrétaire.
Déclaration de son association
Pour avoir une capacité juridique ou obtenir une personnalité morale, une association soit se déclarer. L’un des membres peut s’occuper de cela et signer cette déclaration par un mandataire ou un dirigeant. Avec la présence d’internet, tout est simplifié, il est possible de faire une déclaration d’association en ligne.
Il suffit de télécharger le formulaire Cerfa n°13971*03 et Cerfa n°13973*03 et de le remplir. Une fois la déclaration faite, le greffe vous inscrit au RNA (qui constitue le numéro d’identification unique d’une association) et cinq jours plutard, vous obtiendrez un récépissé qui contient un numéro RNA de l’association.
Publication dans le JOAFE
Pour reconnaître l’existence d’une association, il faut la publier dans le journal officiel des associations. Cette publication se fait gratuitement.
Les différents financements d’une association
Créer une association est relativement simple ; le plus grand défi est de la faire vivre et de couvrir ses dépenses. De nombreuses associations sans but lucratif essaient de fonctionner avec leurs propres ressources. Malheureusement, ce n’est pas toujours suffisant.
Très souvent, une association doit faire appel à d’autres sources de financement pour assurer sa pérennité. Il est donc utile de connaître ces sources et de les comprendre.
- Des financements provenant des tiers et des membres ;
- Des financements faites par des subventions publiques
- Les financements issus des activités des associations elles-mêmes.
Financement provenant les membres et les tiers
Dans une association, lorsque les financements se font par les tiers, c’est la cotisation qui l’apport financier. L’association va donc demander aux membres de cotiser pour couvrir le fonctionnement de l’association. Il y aura ainsi :
- Des dons : c’est un avantage (financier, matériel, etc.) que l’association reçoit sans avoir rien fait pour l’obtenir. Il n’y a pas de contrepartie à un don, mais le donateur peut bénéficier d’une exonération fiscale, à condition qu’un minimum de 40 € soit versé au cours de l’année civile et que l’association soit agréée par le Service Public Fédéral des Finances.
- Le parrainage : Le sponsoring est l’octroi d’un soutien financier à une organisation ou à un événement en contrepartie d’une visibilité particulière du nom ou du logo du sponsor
- Le mécénat : il consiste à soutenir une organisation ou une activité sans que le nom de l’entreprise ou du mécène y soit visiblement associé. En bref, le mécène ne reçoit aucune récompense directe ou mesurable en termes de publicité ou d’image.
On peut aussi citer le crowdfunding, les marchés publics, etc.
Subventions publiques
Il s’agit d’une aide financière accordée par une autorité publique (autorité de l’État, de la communauté, de la région, de la province ou de la commune) à une personne morale, dans le but de promouvoir l’activité d’intérêt public à laquelle l’association se consacre.
Les financements issus des activités de ladite association
On peut citer entre autre :
- Les activités génératrices de bénéfices
En effet, une association peut également exercer de manière illimitée des activités purement lucratives, comme la vente de biens ou de services. L’association peut donc générer un chiffre d’affaires et ainsi couvrir ses frais, en tout ou en partie. Il est à noter que si l’association exerce des activités lucratives, elle sera soumise à l’impôt sur les sociétés.
- collecteurs de fonds
Toute organisation à but non lucratif peut organiser des manifestations de soutien telles que des spectacles ou des dîners. Ce type d’événement permet aux associations de récolter des fonds mais aussi de faire connaître leurs activités et d’attirer de nouveaux membres.