La carte grise est une pièce importante pour rouler légalement avec son véhicule. Elle représente le certificat d’immatriculation. C’est en quelque sorte la pièce d’identité du véhicule. L’absence d’une carte grise peut vous coûter une amende de 135 € ainsi que l’immobilisation de votre voiture.
Ceci étant, il devient important de savoir comment faire pour en posséder une. Si vous souhaitez savoir si on peut obtenir une carte grise sans l’ancienne, cet article vous explique tout.
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Plan de l'article
Comment faire une demande de carte grise ?
Il existe plusieurs méthodes pour faire établir une carte grise. Il y a de cela quelques années, il fallait se rendre impérativement dans une préfecture pour déposer un dossier de demande de l’établissement de ce document. Cependant, grâce à la nouvelle technologie, il est possible d’obtenir une nouvelle carte grise en ligne. Tout ce que vous avez à faire c’est de vous rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS. Voici les pièces requises pour que votre dossier soit éligible :
Il s’agit en général de plusieurs pièces justificatives :
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- Vous avez besoin du formulaire type cerfa 13 750 pour faire office de demande
- Un justificatif de domiciliation (facture d’électricité ou un certificat de résidence ou autres, de moins de 6 mois)
- Une copie de votre pièce d’identité
- Une preuve du contrôle technique (chaque voiture doit pouvoir en avoir un qu’elle soit dans la catégorie collection ou pas)
- Une attestation du constructeur ou une attestation de la FFVE (un formulaire de demande est disponible sur le site de la FFVE).
Comment obtenir une nouvelle carte grise en cas de perte ou de vol ?
C’est l’un des cas les plus fréquents dans une situation où on veut faire une carte grise sans l’ancienne. Normalement, obtenir une nouvelle carte grise n’est pas autant difficile. Il suffit tout simplement de faire une demande de duplicata. La nouvelle carte grise devrait correspondre à l’ancienne et possède les mêmes valeurs juridiques que celle d’avant. C’est en quelque sorte un copier-coller de l’originale.
La demande se fait en ligne et vous devrez vous munir des pièces suivantes pour la procédure :
- Une déclaration de perte à faire auprès de la gendarmerie ou d’un commissaire de police. Sachez que cette étape n’est pas obligatoire, mais peut être utile.
- Un justificatif d’identité
- Un PV de contrôle technique
Vous devez noter qu’il est possible d’effectuer un contrôle technique sans la carte grise. Il vous suffit de faire une demande de fiche d’identification du véhicule.
Est-il possible de vendre un véhicule sans carte grise ?
En effet, il existe des situations où le propriétaire d’un véhicule est obligé de vendre sans la carte grise. Cela concerne par exemple, un héritage. Par contre, la vente doit avoir lieu dans les 3 mois qui suivent le décès du propriétaire ou si la voiture n’a jamais circulé depuis le décès e ce dernier.
Tout ce qu’il faut pour finaliser la vente, c’est un certificat de notoriété ou un certificat de décès signé par les héritiers à remettre à l’acquéreur comme une sorte d’acte de vente. Ce cas existe aussi pour les vendeurs professionnels et les voitures vendues aux enchères qui sont souvent dépourvues de carte grise.