La responsabilité civile est le fait d’assumer et de réparer des dégâts causés à autrui. De ce fait, une assurance « responsabilité civile » s’avère nécessaire pour mieux gérer de telles situations. À l’évidence, il existe un forfait d’assurance spécial pour couvrir la responsabilité civile. Qu’en est-il de cette assurance ? Éléments de réponse.
Plan de l'article
Les types d’assurances que couvre la responsabilité civile
Souscrire une assurance pour la responsabilité civile revient à réparer des dommages causés par un élément de votre habitation. Mieux, il peut s’agir d’un dommage relatif à votre activité professionnelle ou à votre véhicule.
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C’est le minimum obligatoire en termes d’assurance. De ce fait, les compagnies d’assurances proposent plusieurs types de contrats d’assurance destinés à couvrir la responsabilité civile.
Le cas de l’assurance tiers
L’assurance tiers est encore appelée assurance responsabilité civile. La plupart des compagnies ont un tel contrat dans leurs offres de services. En réalité, ce produit prend essentiellement en compte la responsabilité civile.
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Qu’il s’agisse d’une assurance habitation, auto ou autre, elle n’est destinée qu’à couvrir la responsabilité civile. Notez qu’elle peut être étendue dans certains cas, mais tout dépend de ce que votre assureur propose.
Le cas de l’assurance multirisque
L’assurance multirisque est un forfait d’assurance complet qui inclut l’assurance de la responsabilité civile. Ainsi, si vous avez souscrit une telle offre, sachez que votre responsabilité civile est assurée. De même, notez qu’il existe également des options d’« assurance responsabilité civile vie privée » qui couvrent la responsabilité civile d’une manière bien particulière.
Outre cela, il faut dire que certaines offres couvrent aussi de façon limitée ou partiellement la responsabilité civile. Il s’agit entre autres de l’assurance des locataires, d’un club sportif, d’une bicyclette, etc.
Dommages couverts par l’assurance responsabilité civile et limites
En termes de garantie de responsabilité civile, il est aussi important de connaître les dommages que votre assurance couvre. Notez aussi que des limites sont fixées ici.
Dommages pris en compte par l’assurance
L’assurance responsabilité civile protège vos enfants, principalement ceux qui vivent sous votre toit. De même, vos parents sont aussi pris en compte s’ils vivent chez vous, ainsi que vos employés de maison. Le logement dont vous êtes locataire ou propriétaire est assuré en cas de défaut d’entretien ou de vice de construction.
Par ailleurs, les dommages créés par des animaux qui vivent sous votre toit sont aussi pris en compte. À cela s’ajoutent les dégâts que peuvent causer vos objets personnels, loués ou empruntés.
Limites de la garantie responsabilité civile
Bien que sécuritaire, il faut dire que certains dommages ne sont pas assurés par l’assurance responsabilité civile. Il s’agit dans ce cas des dommages que vous vous causez à vous-même ou à vos proches. Aussi, les dommages que vous causez intentionnellement ne sont pas pris en compte.
De même, si vous avez un animal domestique estimé dangereux qui cause des dommages à un tiers, vous ne pourrez que les réparer personnellement. Convenez aussi que des dégâts liés à des activités professionnelles exercées à la maison ne sont pas couverts.
Ainsi, il est possible de souscrire des forfaits d’assurance responsabilité civile spécifiques pour certaines de ces exceptions.
Procédure pour obtenir une assurance de responsabilité civile
La procédure pour souscrire une assurance responsabilité civile est simple.
Rapprochez-vous d’une compagnie d’assurance
La première démarche à effectuer est de vous rendre auprès d’un assureur. Il existe plusieurs assureurs avec de nombreuses offres intéressantes.
Choisissez celle qui vous intéresse et prenez un rendez-vous. Faites part de votre vœu de souscrire une assurance responsabilité civile. L’assureur se chargera de vous éclairer correctement sur le sujet et les offres disponibles.
Fournissez les documents justificatifs et vérifiez les points du contrat
Plusieurs documents sont à fournir pour souscrire une assurance, quelle qu’elle soit. En plus des justificatifs d’identité et de domicile, votre assureur vous demandera d’autres documents spécifiques. Vous devez donc les fournir pour faciliter les formalités.
L’autre aspect nécessaire avant d’obtenir une assurance responsabilité civile, c’est de vérifier les points dudit contrat. Après, vous pouvez signer votre contrat et bénéficier de l’assurance d’une quelconque responsabilité civile.
Nombreuses sont les offres d’assurances qui couvrent la responsabilité civile. Choisissez celle que vous désirez tout en vérifiant au préalable les points du contrat. La balle est désormais dans votre camp.