La prime d’activité est versée mensuellement par les FAC. Comme pour toutes les aides dont il est responsable, le Fonds d’allocations familiales alloue la prime d’activité à l’ensemble du ménage et non à chaque personne qui la compose.
Pour le bonus d’activité si vous vivez en couple, vous ne faites qu’une seule demande pour les deux personnes, même si un seul d’entre vous est actif. Vous recevrez, le cas échéant, une prime d’activité unique payée pour l’ensemble du ménage. Ceci est valable avec et sans enfants.
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En outre, sachez que la FCA a une définition beaucoup plus large du couple que celle des autres organisations Si le bonus d’activité est attribué à votre couple . En fait, vous serez considéré comme un couple dès que vous serez marié, stimulé ou vivez en cohabitation (aussi appelé union libre). , de sorte que vous recevez un seul paiement mensuel. Le transfert est effectué à le compte saisi dans votre dossier de destinataire. Si vous ne recevez aucune aide des FAC avant d’être admissible à la prime d’activité, un dossier de bénéficiaire sera créé.
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Plan de l'article
Résumé
Une seule prime d’activité pour un couple marié ou en couple
Comment fonctionne la prime d’activité de cohabitation ?
Une seule prime d’activité pour un couple marié ou en couple
Pour déterminer votre admissibilité, les FAC tiennent compte de plusieurs critères. Pour connaître l’ensemble de la procédure et faire une demande, consultez cette rubrique . Si vous voulez aller directement à l’estimation de l’activité bonus par paires, vous pouvez accéder au simulateur sur ce lien.
Pour savoir si vous pouvez ou non bénéficier du bonus d’activité lorsque vous vivez en couple (marié ou ), sachez que les FAC tiennent compte des ressources globales du ménage. Cela signifie que les revenus des deux personnes qui composent le couple sont mondialisés. C’est donc l’addition de votre revenu qui sert de base au calcul de la prime d’activité. Si vous vivez en union libre, consultez cette partie.
Par conséquent, un couple ne peut demander qu’une prime d’activité aux FAC.
Ainsi, pour les couples, le calcul de la prime d’activité fonctionne de la manière de la déclaration d’impôt (si vous êtes marié ou rythmé), en tenant compte des ressources totales du couple.
En fonction de votre situation, voici les différents scénarios possibles :
- Les 2 personnes du couple sont engagées dans une activité professionnels : C’est ce qu’on appelle un couple bi-actif. La prime d’activité est ensuite attribuée sur la base de les revenus générés par le demandeur ET par son conjoint (si les enfants travaillent et vivent encore à la maison, leur revenu est également enregistré).
- Une seule personne du couple exerce une activité professionnels : Dans le jargon administratif, il s’agit d’un couple monoactif. Ainsi, pour votre demande et pour l’estimation du montant de votre prime d’activité, elle est calculée en fonction du revenu généré uniquement par la personne qui travaille. Il faut comprendre que la prime d’activité est destinée à aider les personnes exerçant une activité professionnelle. D’autres allocations FCA existent pour aider les chômeurs.
- Aucune des 2 personnes n’a exercé une activité professionnelle au cours des 3 derniers mois : Aucune prime d’activité ne sera versée au couple, ce dernier étant destiné aux travailleurs.
Ces 3 situations sont donc valables pour les couples qui partagent le même foyer, avec ou sans enfants. Les FAC font un paiement unique de l’activité de prime pour les couples mariés et les couples en état de rythme. Par contre, si votre couple se sépare, un nouveau compte des FAC devra être ouvert pour la personne qui quitte le domicile du bénéficiaire. Tout le monde pourra alors bénéficier de son propre bonus d’activité.
Soyez prudent : Pour un couple partageant le même ménage, il n’est pas facile d’estimer votre propre droit à la prime d’activité . En outre, sachez que le paiement n’est nullement rétroactif. Vous ne le recevrez qu’à partir du mois suivant votre demande, même si vous avez déjà satisfait aux critères d’attribution.
C’est pourquoi nous vous conseillons d’effectuer une simulation
. Vous serez en mesure de fournir les renseignements exacts en termes de revenu professionnel et de situation familiale et de vérifier votre admissibilité. Comment fonctionne la cohabitation activité prime travail ?
Si vous vivez en union libre ou en cohabitation (ce qui signifie la même chose), l’allocation et le calcul de la prime d’activité suivent la même règle que pour les couples mariés et les couples au rythme, une demande et un paiement par ménage .
Les FAC considèrent que si vous habitez dans le même logement, vous partagez réellement les dépenses engagées par le ménage (cela ne s’applique pas dans le contexte d’une colocation). Il n’y a donc aucune raison de différencier les couples unis administrativement de ceux qui choisissent de vivre en union libre. Ce principe s’applique à l’attribution et au paiement de la prime d’activité, mais aussi à toutes les aides des FAC.
Ce qu’il faut retenir : Le revenu professionnel des 2 personnes qui composent le couple est pris en compte dans la demande d’activité de prime.
Savoir : Pour les personnes vivant en en cohabitation, le calcul des impôts ne suit pas le même principe. 2 déclarations distinctes doivent être faites chaque année.