Qu’est-ce que la taxe environnementale ?

Afin de promouvoir la transition écologique mais aussi de changer certains comportements, le ministère dédié à ces actions a un panel d’outils économiques qui complètent la réglementation en vigueur. Parmi eux, fiscalité écologique (ou la fiscalité environnementale) occupe une place centrale car il s’avère être incitatif.

Qu’est-ce que la fiscalité écologique ?

Derrière la notion de « taxation écologique » se trouve « toutes les taxes, taxes, redevances dont la base de calcul est constituée d’un polluant ou de tout autre produit ou service nuisible à l’environnement. »

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En d’autres termes, tout le monde n’est pas nécessairement assujetti à la fiscalité écologique. Oui, seuls les contribuables qui causent des dommages à l’environnement (pollution, déchets, réchauffement climatique, etc.) peuvent être soumis à une taxe environnementale.

En réalité, la fiscalité écologique reprend le principe du pollueur-payeur et c’est généralement ce qui explique son efficacité. Dans le à moyen terme, il est courant de noter que le « pollueur » modifie son comportement afin de limiter la « pollution » qu’il génère .

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Et quand il n’est pas suffisamment incitatif, la fiscalité environnementale produit Recettes budgétaires importantes permettant pour financer de grands projets environnementaux ou pour éviter l’augmentation des autres impôts.

Impôts et impôts constituant une fiscalité écologique en France

Alors que la fiscalité écologique évolue constamment afin de soutenir au mieux la transition écologique, certaines taxes et taxes en constituent la base. Voici une liste non exhaustive :

  • La taxe à la consommation intérieure sur les produits énergétiques (TICPE) est due par les entreprises qui produisent, importent ou stockent des produits pétroliers, des hydrocarbures ou des carburants.
  • Contribution au service public d’électricité (CSPE) est une taxe sur la livraison d’électricité au consommateur final
  • La taxe générale sur Activités polluantes (TGAP) est due par toutes les entreprises ayant une activité polluante ou produisant des produits polluants (déchets dangereux, lubrifiants, préparation du linge, etc.)
  • La taxe sur la consommation intérieure du gaz naturel (TICGN) est transférée à l’État par les fournisseurs mais elle est collectée auprès des clients
  • La taxe sur la consommation intérieure du charbon (TICC) est également payée par les fournisseurs après collecte auprès des consommateurs

Au total, chaque année, la fiscalité écologique permet à l’Etat de pocher plus de 50 millions d’euros .

Si vous souhaitez obtenir des conseils fiscaux plus personnalisés, il est recommandé de contacter un cabinet comptable .

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