À partir du moment où vous avez opté pour le régime fiscal réel, vous pouvez déduire un certain nombre de frais et de frais de votre revenu de propriété. Mais alors, comment savez-vous lesquels ? Comment savoir et calculer les montants à déduire ? Flatlooker vous raconte tout sur les frais et frais déductibles du revenu de propriété.
Plan de l'article
Conditions générales pour les dépenses déductibles du revenu foncier
Dans le cadre du régime actuel, tous les frais ne sont pas déductibles ! Pour être ainsi, ils doivent :
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- Être lié à l’immobilier appartenant au propriétaire, loué, donc soumis à un contrat de location avec un ou plusieurs locataires.
- ont été payés au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt foncier
- Peut être justifiée sur la production de factures, reçus et autres documents justificatifs, à la demande du service fiscal
La liste des dépenses et charges déductibles du revenu foncier est définie aux articles 29 et 31 du Code général des impôts.
Quelles sont les dépenses déductibles pour les revenus de biens ?
Certaines dépenses liées aux travaux effectués sur des biens immobiliers loués sont déductibles de l’impôt. La distinction est essentiellement faite en ce qui concerne les éléments suivants :
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- La nature des travaux réalisés (améliorations, réparations, agrandissement…)
- Le type de bâtiment (bâtiment urbain, propriété rurale)
- Affectation du bâtiment (privé, commercial…)
a. Entretien et réparations
Les frais d’entretien et de réparation supportés par le propriétaire peuvent être déduits du revenu foncier. Il s’agit notamment des montants engagés pour l’entretien ou la remise en état du bâtiment ou du logement loué et pour permettre aux locataires d’en profiter normalement.
Un propriétaire propriétaire d’un immeuble pourra déduire, de ses revenus immobiliers, des travaux tels que la réparation du toit, la peinture de la façade, la restauration de l’installation électrique aux normes… Un propriétaire possédant un ou plusieurs logements destinés à la location seront en mesure de déduire certaines dépenses de ses revenus immobiliers, tels que la modification d’une installation sanitaire, le remplacement d’une chaudière obsolète, etc.De même, les factures correspondant à des diagnostics obligatoires avant location (performance énergétique, risques technologiques…) sont déductible.
Si, comme beaucoup de propriétaires, vous hésitez par rapport aux réparations qui incombent au locataire, donc non déductibles des impôts, une liste non exhaustive est disponible dans l’annexe du décret n° 87-712 du 26 août 1987.
Il convient également de noter qu’il existe des conditions spécifiques de déduction pour les travaux effectués sur certains biens, en particulier ceux qui bénéficient d’arrangements étatiques (loi Malraux, Robien, Borloo neuf, Besson neuf, Perissol). Les montants déductibles correspondant à ces règles spécifiques s’ajoutent au travail déductible mentionné ci-dessus.
b. Dépenses liées aux travaux d’amélioration
Les frais d’amélioration sont déductibles uniquement pour les travaux effectués dans des logements loués, ces derniers peuvent être neufs ou anciens. S’il s’agit d’un établissement commercial ou commercial, ou d’une propriété rurale, les frais ne sont pas déductibles, sauf exceptions. Il convient de noter que les améliorations apportées aux logements loués faisant l’objet d’arrangements spécifiques (Borloo, Périssol, Besson neuf, Robien) doivent être amorties sur une période de 10 ans et non pas immédiatement comme c’est le cas pour les autres logements.
Les travaux d’amélioration effectués peuvent être de nature différente : par exemple, l’amélioration peut être inhérente à l’augmentation du confort du locataire, tout comme elle peut se rapporter à l’adaptation des conditions de vie de ce dernier, à condition qu’elle n’affecte pas le volume ou la surface habitable du logement. De plus, les travaux effectués sur les dépendances immédiates de l’habitation, comme dans une cave, sont également déductibles de l’impôt.
Les dépenses liées à l’amélioration des locaux commerciaux ne sont pas déductibles du revenu foncier à moins que :
- Ils visent à rendre le chambre accessible aux personnes à mobilité réduite
- Ils sont liés à la protection des locaux d’amiante
Les dépenses liées à l’amélioration des propriétés rurales ne sont pas déductibles à moins que :
- Les améliorations apportées aux bâtiments à l’extérieur du logement n’augmentent pas la rentabilité du bien ni sa valeur marchande.
Les travaux doivent être effectués afin d’assurer le respect des exigences en matière de protection de l’environnement.
Frais d’administration déductibles du revenu foncier
Les frais d’administration que vous pouvez déduire de vos revenus fonciers sont les montants engagés pour l’administration et la gestion du bien immobilier que vous louez. Selon la loi actuelle, il existe quatre types de frais administratifs déductibles :
a. Rémunération des gardiens et des employés de l’immeuble
La part de la rémunération qui vous est payable peut être déduite de votre revenu de propriété. Si les services d’un concierge ou d’un gardien exécutés pour un condominium, les frais connexes sont inclus dans les provisions pour les dépenses payées au syndic ; par conséquent, ils ne doivent pas être mentionnés sur la ligne de déclaration correspondante, mais sur la ligne dédiée aux provisions pour frais de copropriété. Les frais de rémunération des gardiens et des employés du bâtiment sont déductibles sur la base de leur montant réel et les sommes encourues doivent être justifiées.
b. Gestion des biens loués
Les coûts inhérents à la gestion des biens immobiliers loués correspondent à la rémunération de tiers, tels qu’une agence immobilière ou des professionnels à qui vous confiez la gestion de votre propriété par exemple. Il s’agit des salaires, commissions et honoraires versés à ces sociétés ou personnes au cours de l’année. La gestion du bien loué est déductible sur la base des sommes effectivement engagées et doit être justifiée à la demande des autorités fiscales. En tant que tel, saviez-vous que Flatlooker offre la gestion frais de location 3,9 % seulement ? Cliquez ici pour en savoir plus.
c. Coûts des litiges liés à des biens loués
Si vous avez engagé de l’argent pour régler des différends éventuels avec un ou plusieurs locataires, quel que soit le bénéficiaire des paiements, ces frais peuvent être déduits de votre revenu imposable de biens. Il en va de même pour les frais liés à un litige lié à la propriété du bien loué. Les montants déductibles sont équivalents au montant réel payé et doivent être justifiés.
d. Autres frais de gestion
Une allocation forfaitaire de 20€ couvre les sommes correspondant à l’administration et à la gestion de vos biens loués, censés inclure les dépenses non couvertes dans les trois catégories précédentes. Ce montant doit être déduit pour chaque local, construit ou non, à partir du moment où il est loué. Dans le cadre de plusieurs baux signés avec le même locataire, s’ils correspondent à un logement principal et à ses dépendances (ex : garage), l’indemnité de 20€ s’applique à tous les baux. Il en va de même pour les parcelles non construites louées à un seul locataire. Si vous possédez un ou plusieurs biens immobiliers en propriété indivise, le forfait de 20€ s’applique à chaque actionnaire.
e. Primes d’assurance
Les primes d’assurance font partie des dépenses déductibles du revenu de biens à déclarer et correspondent aux montants réellement engagés. Il s’agit de toutes les primes d’assurance, quelle que soit la solution d’assurance que vous choisissez, c’est-à-dire que vous ayez opté pour un contrat d’assurance en ligne ou par l’intermédiaire. D’autre part, les primes d’assurance qui peuvent être payées à la place du locataire, et donc celles qui incombent au locataire, comme l’assurance des biens et des dommages, par exemple, ne sont pas déductibles.
Il convient également de noter que les primes d’assurance payées pour le mobilier ne sont pas déductibles, à l’exception des bâtiments historiques pour lesquels les primes d’assurance pour les biens meubles classés ou inscrits dans l’inventaire supplémentaire peuvent être déduites, même si le bien immobilier ne génère aucun revenu imposable, auquel cas la déduction est déduite. effectue sur le revenu global du propriétaire.
Les primes déductibles sont l’assurance des risques associés à l’acquisition ou à la préservation de revenus immobiliers. Ils concernent donc les risques suivants :
- Dommages d’eau
- Feu
- Pause Glace
- Tempête, grêle, neige
- Vandalisme ou vol
- Responsabilité civile des non-occupants
- Catastrophe naturelle
Les primes d’assurance déductibles sont des montants payés au cours de l’année, quelle que soit la date de signature du contrat d’assurance. En outre, comme pour la grande majorité des charges déductibles du revenu foncier, les montants déduits doivent être justifiés par des contrats d’assurance et des reçus de paiement.
La garantie de prêt : l’assurance correspondant à cette garantie couvre le propriétaire en cas de décès, d’invalidité et/ou de perte d’emploi. Les coûts engagés par le propriétaire doit être inscrit sur la déclaration dans une ligne distincte de primes d’assurance, intitulée « intérêts et frais d’emprunt ».
Honoraires et charges déductibles du revenu foncier : être accompagné par un spécialiste
Dépenses déductibles ? Frais non déductibles ? Comme beaucoup de propriétaires, vous vous posez certainement beaucoup de questions, surtout quand il s’agit de remplir votre déclaration de revenus. Pour vous faciliter la tâche, Flatlooker vous propose un accompagnement du lundi au samedi, de 9h à 20h. Un service qui fait partie de notre offre innovante de gestion locative adaptée aux besoins des propriétaires. Contactez-nous pour en discuter via le formulaire de contact au bas de cet article.
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