Quel droit après congé parental ?

Le départ en congé parental a des conséquences pour le congé de l’employé. Sur ce point, la France et l’Europe ne sont pas d’accord. Une chose, cependant, est certaine, que le congé parental ne donne pas droit au congé.

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Résumé de l’article Qui peut bénéficier du congé parental ?

Le congé parental fait partie du congé spécial. L’entreprise doit avoir au moins un an d’ancienneté pour en bénéficier, que ce soit à la suite de la naissance ou de l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans. Il s’agit d’un droit que l’employeur ne peut refuser.

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Le

congé parental ouvre le droit d’interrompre ou de réduire son activité professionnelle. Sa durée d’un an est renouvelable deux fois, jusqu’au troisième anniversaire maximum de l’enfant.

Le congé parental peut-il être traité comme du temps de travail ?

Contrairement à congé de maternité ou de paternité, le congé parental n’est pas assimilé au temps de travail. Par conséquent, l’employé n’acquiert pas de jours de congé pendant cette période.

Dans le cas d’un congé parental à temps partiel, l’employé-e bénéficie des dispositions pour acquérir des jours de congé normalement prévus.

Un employé peut-il conserver un congé gagné avant le congé parental ?

Au retour du congé parental pour études, on considère que l’employé reprend son poste après la période de son congé payé. Normalement, il perd les congés payés acquis avant le congé parental.

Cette disposition encourage les employés à fixer les jours de congé qu’ils ont avant la date de départ en congé parental.

L’ Europe a une autre position sur le sujet

En avril 2010, la Cour de justice de la Le Syndicat (CJUE) a reconnu qu’un employé pouvait bénéficier de son retour d’un congé parental des jours précédents de congé. Cet arrêt de la CJUE n’a pas encore été transposé dans le Code du travail. La Cour de cassation continue de défendre sa position en rappelant que le congé parental est le choix du salarié. Vous aimeriez en savoir plus sur les droits de l’employeur et de l’employé en ce qui concerne les congés payés ? Télécharger le guide pratique Un employé peut-il établir un lien entre le congé de maternité/paternité et le congé parental ?

Un employé peut vouloir prendre un congé parental après son congé de maternité ou de paternité. Pendant le congé de maternité et de paternité, l’employée continue d’acquérir des jours de congé parce que cette période est considérée comme du temps de travail réel.

L’ employeur ne peut s’opposer à ce qu’un employé prenne un congé entre le congé de maternité/paternité et le congé parental. Sinon, il devra verser une indemnité pour les congés qui n’ont pas pu être pris ainsi que les dommages et intérêts éventuels.

Congé de maternité et paternité, congé parental, congé payé : résumé en 4 questions

Le congé gagné peut-il être conservé avant le congé parental ?

Le droit français ne le permet pas. En revanche, un employé peut quitter ses jours avant son congé parental. Sinon, les jours acquis sont perdus (sauf si le congé parental prend fin avant la fin de la période de consommation).

Pouvons-nous partir entre le congé de maternité/paternité et le congé parental ?

Il est possible de congés gagnés entre le congé de maternité/paternité et le congé parental. Il peut s’agir de jours acquis avant le congé de maternité/paternité ou de jours accumulés pendant le congé de maternité/paternité.

Une employée peut-elle gagner un congé payé en congé de maternité ?

Le congé de maternité est considéré comme un travail réel. Ainsi, pendant toute la durée de son congé de maternité, l’employée continue d’accumuler des congés payés auxquels elle aura droit à son retour.

Le congé parental peut-il être accordé après l’adoption ?

Après un an d’ancienneté dans l’entreprise, le salarié peut bénéficier d’un congé parental à la suite de l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans.