Aux termes de l’article 371-1 du Code civil, l’autorité parentale, au sens juridique, désigne tous les droits et obligations des parents à l’égard de leurs enfants mineurs et non émancipés. Ces droits et obligations, qui sont accordés par défaut et également au père et à la mère, visent avant tout à garantir l’intérêt des enfants.
— Obligations :
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Selon la loi, les parents doivent satisfaire les besoins fondamentaux de leurs enfants : nourriture, soins, sécurité, vêtements,… mais aussi veiller à leur développement physique émotionnel, intellectuel et social.
— Droits :
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L’ autorité parentale donne aux parents le droit de choisir le lieu de résidence de leurs enfants mineurs et non émancipés, de déterminer leur orientation scolaire, de surveiller leurs déplacements et leur fréquentation,… Les décisions des parents doivent tenir compte de l’âge et du degré de maturité de l’enfant.
L’ autorité parentale donne également aux parents le droit de gérer les biens de leurs enfants.
Exercice de l’autorité parentale : couple marié
L’ autorité parentale est exercée conjointement et également par les deux conjoints.
Exercice de l’autorité parentale : couple célibataire
L’ autorité parentale est automatiquement attribuée par la mère et exercée conjointement lorsque le père reconnaît l’enfant avant que l’enfant ne dépasse l’âge d’un an.
Exercice de l’autorité parentale en cas de divorce
Quelle que soit la forme du divorce, l’autorité parentale est partagée entre les deux parents et ne dépend pas de la garde des enfants. Dans certains cas, et dans l’intérêt des enfants, le juge de la famille peut attribuer l’autorité parentale à l’un des deux parents.
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