Assurance habitation quand on est au RSA ?

La taxe sur le logement arrivera à la fin de 2020 et restera payable à la plupart des Français. L’occasion pour nous de faire le point sur toutes les exemptions existantes. Peut-on être exonérés de la taxe sur le logement ? Quelles sont les conditions ? En fait, il existe de nombreuses possibilités d’exonération de la taxe sur le logement, elles ne sont pas toujours connues des contribuables et/ou souvent mixtes. Faites le bilan de tout ce qui existe, qu’il s’agisse des étudiants, des contribuables modestes, des résidences secondaires, des conditions fiscales de référence, etc… Toutes les possibilités d’éviter la taxe sur le logement 2020 sont énumérées dans cet article, qu’il s’agisse d’exonérations totales ou partielles . Faire la distinction entre les exemptions/quotas qui sont automatiquement effectués par ceux qui doivent être demandés.

Table des matières

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• 1) Exonération totale de l’impôt sur le logement 2020 : personnes veuves, plus de 60 ans, handicapés… simulation !
• 2) Exonération partielle de la taxe sur le logement pour les conditions des ressources ! Acte en 2020 pour préparer 2021.
• 3) Exonération de la taxe sur le logement introduite par Macron via le revenu fiscal de référence.
• 4) Exonération totale ou partielle de la taxe sur le logement sur demande : s’applique à tout le monde.
• 5) Exonération de la taxe sur le logement pour les contribuables dans les maisons de retraite.
• 6) Exonération totale ou partielle de la taxe sur le logement 2020 pour les étudiants : une plainte !
• ( 7) Quatre allocations partielles sur la taxe sur le logement.
• 8) Exonération de la taxe sur le logement sur les logements vacants ?
• 9) Exonération de la taxe sur le logement sur les maisons secondaires ?

1) Exonération totale de la taxe sur le logement 2020 : personnes veuves, plus de 60 ans, handicapés… simulation !

La première exemption visée à l’article 1414 de la CGI est réservée aux personnes suivantes : — Les contribuables âgés de plus de 60 ans. – Des veuves. — Titulaires de l’allocation pour adultes handicapés AAH. — Personnes handicapées à conditions.

Il ne suffit pas d’être inclus dans l’une de ces catégories. Il est également nécessaire de ne pas payer d’impôt successoral et surtout d’un revenu fiscal de référence inférieur à certaines limites. Je ne reviens pas au concept de référence du revenu fiscal dans votre avis d’impôt, que nous avons expliqué ici. Le revenu fiscal de référence 2020 (RFR) sur le revenu 2019 ne doit pas être dépassé pour à être exonéré de la taxe sur le logement 2020 est prévue à l’article 1417 du CGI : il est égal à 11.097 euros pour une taxe d’impôt majorée de 2.963 euros par demi-action supplémentaire.

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Simulation :

Corrigetonimpot a plus de 60 ans, et son revenu fiscal de référence 2019 est de 11 500 euros. Il a 1,5 actions sur son avis d’impôt. Son plafond ne doit pas dépasser 11 097 2 963. Comme son revenu fiscal est inférieur au seuil, M. sera automatiquement exonéré de la taxe sur le logement 2020.

Pas besoin de poser de question, les autorités fiscales étudient normalement systématiquement la double condition (statut et RFR) via votre avis et vous exonèrent de la taxe d’hébergement sans réclamation d’une partie de vous. Il est à noter que les titulaires de soins sociaux ASPA et ASI sont automatiquement exonérés sans avoir à se conformer à la condition de référence sur le revenu fiscal.

2) Exemption partielle de la taxe de logement pour les conditions de ressources ! Acte en 2020 pour préparer 2021.

Conformément à ce qui précède, les personnes qui ont des revenus modestes mais qui n’apparaissent pas dans les catégories énumérées (plus de 60 ans, handicapés…) bénéficient toujours d’une allocation partielle. Surtout, cette réduction partielle ne doit pas être confondue avec l’exemption totale du point précédent. Ici, les autorités fiscales continueront à prendre le revenu fiscal de référence, mais avec de nouveaux seuils. Si le RFR est inférieur à 27 706 euros sur la déclaration d’impôt 2019 2020 (augmentée de 8 210 euros pour l’action du premier semestre et de 6 157 euros pour le prochain semestre), l’abattement sera facturé sur votre taxe d’hébergement 2020. Il est fait automatiquement et n’apparaît pas sur l’alerte. Cependant, il existe et a été calculé ! Notez donc que plus votre revenu fiscal de référence est faible, plus vous êtes susceptible de voir votre impôt sur le logement diminuer grâce à cette indemnité. On retourne un peu plus loin.

Simulation :

Corrigetonimpot a un revenu fiscal de référence en 2020 de 30.000 euros et a une part. Il est au-dessus du seuil et n’aura pas d’allocation partielle calculée automatiquement sur sa taxe sur le logement 2020. L’année suivante, Corrigetonimpot avait un revenu fiscal de référence de 25 000 euros. Il n’a pas changé de logement, mais il peut être certain que sa taxe sur le logement sera inférieure à celle de 2020. En fait, il est inférieur au seuil de 27,706€ et aura donc un abattage.

3) Exonération de l’impôt sur le logement établi par Macron par le revenu fiscal de référence.

Le revenu fiscal de référence fait toujours partie de la réforme de Macron. Encore une fois, étant en deçà d’un certain seuil, il est possible d’être totalement exonéré de la taxe sur le logement, mais seulement dans quelques années. Pour 2020, une exemption de 100% viendra s’applique automatiquement si votre RFR est dans vos ongles. J’ai détaillé l’ensemble de la mesure avec les stratégies à suivre pour en profiter ici : Comment l’abolition de la taxe sur le logement fonctionne-t-elle en 2020 ? Quand et comment en bénéficier ?

4) Exonération totale ou partielle de la taxe sur le logement sur demande : s’applique à tout le monde.

Une approche intéressante pour tout le monde : l’article L247 du cahier des procédures fiscales permet aux contribuables en situation de « détresse ou de misère » de demander l’annulation de leur impôt sur le logement. Nous sommes sur une demande pour une belle réduction que tout le monde peut faire. Les autorités fiscales sont libres de l’accepter ou non. S’il l’accepte, ils annuleront partiellement ou complètement la taxe d’hébergement. Il suffit d’envoyer un courriel, expliquer que nous sommes dans une situation de détresse financière et que nous voulons annuler la taxe sur le logement en vertu de cet article de la Loi et attendre la réponse des autorités l’impôt. Les situations récurrentes de « gène » accepté sont : RSA, la perte d’un emploi, la naissance d’un enfant, la mort d’un être cher, le divorce, l’accident…

Bien sûr, vous n’avez pas besoin de postuler si vous êtes sur CDI et gagnez 3 000€ par mois. Cela dit, je conseille à tout le monde d’essayer : ça ne coûte rien et au pire vous aurez un rejet. Chaque année, les autorités fiscales reçoivent un peu plus d’un million de demandes en cette qualité et en acceptent entre 50 et 60% ! Une chance sur 2 d’être exonérée de la taxe d’hébergement avec un e-mail. Pour en savoir plus, nous avions détaillé la procédure à suivre pour demander l’annulation d’une taxe avec le courrier à écrire.

5) Exonération de la taxe sur le logement pour les contribuables dans les maisons de retraite.

Les personnes de plus de 60 ans qui vivent dans des maisons de retraite mais qui ont encore leur ancien logement ne peuvent pas payer d’impôt sur le logement dans ce logement. Aucun condition de revenu ici, le pensionné doit être dans une maison de retraite pour un caractère durable et que la propriété qu’il possède était sa résidence principale et demeure libre de toute profession (sauf le conjoint). Les autorités fiscales évaluent ce que l’on appelle « l’emploi non privé du logement » au cas par cas afin de déterminer la possibilité d’une exonération de la taxe sur le logement.

6) Exonération totale ou partielle de la taxe sur le logement 2020 pour les étudiants : une plainte !

Les étudiants rattachés au domicile fiscal de leurs parents ont droit à un rabais partiel de leur taxe sur le logement. En fait, la taxe sur le logement dépend une partie du revenu du ménage (comme nous venons de le voir, le faible revenu d’impôt permet des déductions). Pour un étudiant qui a un logement mais qui est toujours connecté à la Les parents, les autorités fiscales retiennent le revenu des parents et non celui de l’étudiant pour calculer leur impôt sur le logement. En fait, le montant à payer est souvent très élevé pour l’étudiant. L’approche est alors d’envoyer un courriel à l’attention des autorités fiscales indiquant que c’est l’étudiant qui vit dans le logement, qu’il est celui qui supporte la taxe sur le logement et que nous demandons les grâces de de sorte qu’il tienne compte du revenu de l’étudiant dans le calcul de l’impôt et non de celui des parents. Une approche qui est régulièrement acceptée par l’administration fiscale qui permet l’étudiant économise entre 200 et 600€. Le Mail , les étapes à suivre et les explications dans les vidéos sont ici.

( 7) Quatre allocations partielles sur la taxe sur le logement.

Attention, point technique. Le bulletin officiel des finances publiques et des collectivités locales prévoit différentes allocations sur la taxe sur le logement. En dehors des derniers, ils sont calculés automatiquement. Cependant, nous pouvons énumérer certains d’entre eux pour les plus curieux :

— Pour chaque employé à partir de la déclaration de revenus, vous aurez une réduction sur ce qu’on appelle la valeur locative cadastrale utilisée pour calculer de la taxe sur le logement. En bref, la taxe sur le logement diminue si vous avez des enfants à charge (ou des parents) sur les impôts (réduction de 10 % sur la valeur locative par employé) puis 15% sur 2).

— Certaines communautés accordent des allocations de 1 à 15 % de la valeur locative aux petits contribuables en sus de l’allocation visée au point 2. Encore une fois, c’est le revenu fiscal de référence qui vous permettra de calculer automatiquement cette allocation. Nous trouvons systématiquement : le revenu fiscal de référence faible permet beaucoup de possibilité d’exemption de la taxe sur le logement. Je conseille toujours non imposable de déduire toutes les dépenses réelles possibles des impôts pour cette raison : la taxe reste à 0€ mais les coûts réels diminuent le RFR et abaisse ainsi la taxe sur le logement ! Là il s’agit de plus de 20 dépenses déductibles d’impôt réelles et c’est essentiel pour les personnes non passives à prendre le temps de les déclarer parce que cela permettra une réduction de la taxe sur le logement par la chute du RFR. Pour aller plus loin, la plupart des conseils énumérés dans la section « taxe » du site peut avoir le même effet.

— Selon le lieu de résidence, la municipalité peut appliquer une allocation de 1 à 15 % sur la valeur locative cadastrale. Voici les municipalités qui décident, vous pouvez obtenir ces déductions si et seulement si votre municipalité les a mises en place. Encore une fois, vous n’avez pas la main et le calcul se fait par lui-même.

— Si vous avez un handicap ou si vous êtes handicapé, une allocation de 10 à 20 % peut être possible selon la communauté. Vous devrez demander qu’il bénéficie sinon vous passerez (nous sommes d’accord, c’est regrettable). Aucune condition de revenu n’est requise pour avoir cette allocation si elle est fixée par votre commun. Il s’agit de la titulaires d’allocations pour adultes handicapés, allocation d’invalidité supplémentaire, personnes handicapées empêchent le fonctionnement ou détenteurs d’une carte CMI handicap.

8) Exonération de la taxe sur le logement sur les logements vacants ?

Le concept de logement « vacant » vous permet d’éviter la taxe sur le logement. Pour que les autorités fiscales considèrent les logements vacants, il est nécessaire que : — La propriété n’est pas habitée le 1er janvier (ni par vous ni par un locataire). — La propriété n’est pas meublée.

Vous pouvez ensuite demander une exonération totale de la taxe sur le logement pour les logements vacants. Encore une fois, c’est à vous de prétendre ne pas payer. J’ai expliqué l’approche ici : lettre type — exonération de la taxe sur le logement vacant.

9) Exonération de la taxe sur le logement sur les maisons secondaires ?

Une demande que je reçois souvent : est-ce que je peux être exonéré d’impôt de ma résidence secondaire ? Malheureusement, c’est le contraire. La Newsletter les finances publiques officielles prévoit que le calcul de la taxe sur le logement d’une résidence meublée non attribuée au logement principal a augmenté. En plus des déductions pour Les familles précédemment vues ne demandent pas de résidence secondaire. La taxe sur le logement d’une deuxième maison sera souvent plus élevée. Aucune exemption de ce côté -ci, vous avez simplement un temps supplémentaire à payer (mi-décembre pour la taxe sur la résidence secondaire en général). Bien sûr, je parle de logement secondaire et non pas un logement vacant qui subit alors des règles différentes. Pour ceux qui louent dans la partie meublée de l’année et réserver l’hébergement de temps en temps, cet article détaille qui doivent payer la taxe d’hébergement en fonction de la situation.